PRIN027
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Registre unique droit d’alerte
Registre pour l’enregistrement chronologique des dangers graves et imminents et des alertes en terme de santé publique et environnement.
Un seul registre regroupe chronologiquement toutes les alertes portées à la connaissance du CHS-CT. 1 page complète permet une description précise de chaque évènement.
Ce registre est conforme au Code du Travail
25,50 €
HT
30,60 € TTC
Ce registre est conforme au Code du Travail
Articles D4133-1 à D4133-3 pour le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
Articles L4131-1 à L4131-3 pour le droit d'alerte et de retrait en matière de danger grave et imminent. Article R4132-2 le registre est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité.
48 pages A4 avec perforation 4 trous
A ranger dans l'armoire pour registre de sécurité.
PRIN027
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