Registre public d’accessibilité ERP 48 pages

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Registre public d’accessibilité aux personnes handicapées conforme arrêté du 8 décembre 2014. Obligatoire à partir du 30 Septembre 2017. 

Ce registre vous permet de réaliser le diagnostic accessibilité de votre établissement, de déterminer les améliorations à apporter, de noter les actions effectuées.

Ce registre est réparti en chapitres pour faciliter la mise en conformité de l’établissement afin que les personnes handicapés puissent bénéficier de l’ensemble des prestations offertes.

Chaque chapitre est divisé en 2 parties : analyse de l’existant-diagnostic ; actions à mener-améliorations.

Les chapitres répertorient l’ensemble des installations d’un ERP : cheminements extérieurs, stationnement automobile, accès à l’établissement, accueil du public, circulations intérieures verticales et horizontales, tapis roulants escaliers et plans inclinés mécaniques, revêtements des sols murs et plafonds, portes portiques et sas, locaux ouverts au public équipements et dispositifs de commande, sanitaires, sorties, éclairage, établissement recevant du public assis, chambres des établissements comportant des locaux d’hébergement, cabines et espaces à usage individuel, caisses de paiement et dispositifs disposés en batterie et en série, dispositif de sous titrage et audio description.

7 pages présentent les points essentiels de la réglementation.

Le registre est révisé à chaque édition pour assurer une parfaite conformité avec la législation en vigueur

Ce registre est conforme à l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R111-19-7 à R111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.  .

48 pages A4

A ranger dans l'armoire pour registre de sécurité.

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