Registre hygiène et sécurité

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Le registre hygiène et sécurité permet d’enregistrer les faits ou les évènements qui détériorent les conditions de travail ou qui engendrent un risque pour la santé et la sécurité.

Il est mis à la disposition du personnel et consultable par le CHS-CT. Il permet d’intervenir sur les situations à risques pour prévenir tout incident ou accident. Il facilite la mise à jour du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels qui doit être actualisé au moins une fois par an.

Ce registre d'hygiène et sécurité R.HS est conforme aux exigences

  • des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail  relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT
  • de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique
  • du décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture.

32 pages A4 avec perforation 4 trous

A ranger dans l'armoire pour registre de sécurité.

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dpd NC 11,94 €

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