Registre unique droit d’alerte

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Registre pour l’enregistrement chronologique des dangers graves et imminents et des alertes en terme de santé publique et environnement.

Un seul registre regroupe chronologiquement toutes les alertes portées à la connaissance du CHS-CT. 1 page complète permet une description précise de chaque évènement.

Ce registre est conforme au Code du Travail

Articles D4133-1 à D4133-3 pour le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise

Articles L4131-1 à L4131-3 pour le droit d'alerte et de retrait en matière de danger grave et imminent. Article R4132-2 le registre est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité.

48 pages A4 avec perforation 4 trous

A ranger dans l'armoire pour registre de sécurité.

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Référence: PRIN027

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