Registre public d’accessibilité pour ERP et IOP

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Registre public d’accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP. Obligatoire à partir du 30 Septembre 2017. 

Ce registre contient l’ensemble des dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées de bénéficier de l’ensemble des prestations de l’établissement.

Ce registre est conforme à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (IOP).

Ce registre vous permettra de réaliser facilement le diagnostic accessibilité de votre établissement et de prévoir les actions d’amélioration.

Le registre présente une série de questions simples regroupées par chapitre (correspondant aux usages attendus). En cas de réponse négative, il faudra prévoir une action pour permettre l'accessibilité aux personnes handicapées.

A mettre en place pour les services techniques des municipalités, des établissements d’enseignement, des administrations, des centres commerciaux, des hypermarchés, des ERP et IOP indépendants.

Un encart de 8 pages présente la réglementation (arrêté du 4 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP situés en bâti existant et dans les installations ouvertes au public).

28 pages A4 + encart de 8 pages

A ranger dans l'armoire pour registre de sécurité.

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dpd NC 12,00 €

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