Conditions générales de ventes

 

(valables en France Métropolitaine)

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte lors d’une passation de commande. Tout amendement devra être soumis à un accord écrit.

Prix

Les prix de nos tarifs sont établis hors taxes. Ils ne constituent pas un engagement de notre part et sont sujets à modification, sans préavis, en fonction des conditions économiques, fiscales, monétaires ou douanières et des améliorations techniques apportées à nos produits. Les commandes sont acceptées au tarif en vigueur à leur date de réception. 

Par dérogation aux stipulations du présent article, nos prix seront révisés de tous nouveaux frais, taxes ou contributions générés par une évolution de la législation, visant notamment la conformité de nos produits, la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques sans que cette liste soit limitative.

Produits

Les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiées dans nos catalogues n’ont qu’une valeur indicative. 

Nous nous réservons la possibilité de remplacer le produit spécifié dans une commande même après réception de celle-ci, sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

Prestations

Les prestations spécifiques font l’objet d’un devis spécifique. Le bon de commande des dites prestations devra être signé par une personne habilitée à engager la société ou l’organisme émetteur de la commande. Le devis étant établi en fonction des besoins exprimés par le client, toute extension des prestations fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un devis complémentaire.

Facturation et conditions de paiement

Pour une première affaire, paiement comptant à la commande. La société n’accorde pas d’escompte pour paiement au comptant.

Pour les clients en compte, le paiement devra être effectif à 45 jours fin de mois. Le fait de ne pas payer une facture à son échéance, entraîne l’exigibilité immédiate du paiement de toutes les factures en cours, la suspension des livraisons et la facturation de pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Réserve de propriété

En application de la loi 80 335 du 12-05-1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral et sans réserve de la créance correspondante. Si les marchandises ne sont plus récupérables, l’acheteur devra nous autoriser à percevoir directement de l’utilisateur le montant intégral de ses factures. 

Transfert des risques

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ de nos entrepôts même en cas de livraison franco. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves sur le bon de livraison et devra adresser sa réclamation par lettre recommandée au transporteur et nous aviser par écrit dans les 48 h.

Délais

Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou donner lieu à des pénalités. 

Notre société est dégagée de plein droit de tout engagement relatif au délai : 

• Dans le cas de non respect des conditions de paiement par l’acheteur, 

• En cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté tels que grève, incendie, etc.… 

Livraison

Pour tous les produits (sauf indication contraire) : Franco de port pour toute commande supérieure à 750 € H.T. 

Pour toute commande inférieure à 750 € H.T. (sauf indication contraire) le tarif du port est indiqué dans le tableau ci-dessous.


 

• Montant de la commande H.T. Montant du port H.T

< 40 € 10,00 €

De 40 à 300 € 19,50 €

De 300 à 750 € 29,50 €

 

Retour 

Les marchandises retournées ne seront acceptées que si nous avons donné notre accord écrit. Nous nous réservons le droit de les accepter selon leur état à la réception. Tout retour ne sera accepté qu’en port payé, dans l’emballage d’origine en parfait état. Une décote minimum de 20% sera appliquée sur la valeur du produit neuf.  Aucun avoir ne donnera lieu à remboursement. Aucun retour n’est accepté pour du matériel vendu sur mesure. Les retours de matériel pour défaut hors période de garantie doivent faire l’objet d’un devis qui devra être accepté et signé par l’Acquéreur avant intervention. 
Les douches, les lave-yeux, les combinés douches lave-yeux et les plate-formes de décontamination ne pourront pas faire l'objet d'un retour, celui-ci n'étant pas accepté par le fabricant.

Réclamations

Elles devront être formulées par écrit dans les dix jours ouvrables à partir de la réception et ne doivent pas faire obstacle au règlement des factures. 

Annulation

L’annulation d’une commande ne sera acceptée qu’avec notre accord écrit précisant les termes nous indemnisant des frais déjà engagés. 

Garantie

Notre matériel est garanti pièces et main d’oeuvre contre tous vices de fabrication pendant 1 an à compter de la date de sa livraison. Elles ne concernent pas les produits consommables comme les piles et batteries ainsi que les visuels. 

Le retour ne dispense pas du règlement à l’échéance prévue. En aucun cas, l’appareil sur lequel une pièce défectueuse sera à changer ou à réparer ne pourra être remplacé et son immobilisation ne pourra donner droit à une indemnité pour quelque cause que ce soit. Toute utilisation anormale ou non-conforme aux  prescriptions du constructeur, toute transformation, modification d’une manière quelconque des produits ou intervention de personne extérieure à SERENNE entraînera la cessation de la garantie. Il en sera de même si les marques ou les numéros de série sont enlevés ou modifiés. Toute intervention sur un matériel reconnu en bon état de fonctionnement sera facturée. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation de nos produits.

Juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent.