CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(valables en France Métropolitaine)

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte lors d’une passation de commande.

Tout amendement devra être soumis à un accord écrit.

PRIX

Les prix de nos tarifs sont établis hors taxes. Ils ne constituent pas un engagement de notre part et sont sujets à modification, sans préavis, en fonction des conditions économiques, fiscales, monétaires ou douanières et des améliorations techniques apportées à nos produits. Les commandes sont acceptées au tarif en vigueur à leur date de réception.

Par dérogation aux stipulations du présent article, nos prix seront révisés de tous nouveaux frais, taxes ou contributions générés par une évolution de la législation, visant notamment la conformité de nos produits, la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques sans que cette liste soit limitative.

PRODUITS

Les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiées dans nos catalogues n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité de remplacer le produit spécifié dans une commande même après réception de celle-ci, sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

PRESTATIONS

Les prestations spécifiques font l’objet d’un devis spécifique. Le bon de commande des dites prestations devra être signé par une personne habilitée à engager la société ou l’organisme émetteur de la commande. Le devis étant établi en fonction des besoins exprimés par le client, toute extension des prestations fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un devis complémentaire.

FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour une première affaire, paiement comptant à la commande.

Pour les clients en compte, le paiement devra être effectif à 30 jours fin de mois le 10.

Le fait de ne pas payer une facture à son échéance, entraîne l’exigibilité immédiate du paiement de toutes les factures en cours, la suspension des livraisons et la facturation d’agios.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi 80 335 du 12-05-1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral et sans réserve de la créance correspondante.

Si les marchandises ne sont plus récupérables, l’acheteur devra nous autoriser à percevoir directement de l’utilisateur le montant intégral de ses factures.

TRANSFERT DES RISQUES

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ de nos entrepôts même en cas de livraison franco. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves.

DÉLAIS

Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou donner lieu à des pénalités.

Notre société est dégagée de plein droit de tout engagement relatif au délai :

• Dans le cas de non respect des conditions de paiement par l’acheteur,

• En cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté tels que grève, incendie, etc.…

LIVRAISON

Pour tous les produits sauf les armoires, les bacs de rétention et certaines vitrines : Franco de port pour toute commande

supérieure à 750 € H.T. Pour toute commande inférieure à 750 € H.T. le tarif du port est indiqué dans le tableau ci-dessous.

< 40 € : 10,00 €

De 40 € à 300 € : 19,50 €

De 300 € à 750 € : 25,50 €

Pour les armoires de sécurité, les bacs de rétention et certaines vitrines, les prix indiqués dans le catalogue sont des prix départ. Le transport sera facturé en sus en fonction de la distance et des tarifs pratiqués par nos transporteurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(valables en France Métropolitaine)

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte lors d’une

passation de commande. Tout amendement devra être soumis à un accord écrit.

RETOUR

Les marchandises retournées ne seront acceptées que si nous avons donné notre accord écrit. Nous nous réservons le droit de les accepter selon leur état à la réception.

Tout retour ne sera accepté qu’en port payé, dans l’emballage d’origine en parfait état.

Aucun avoir ne donnera lieu à remboursement.

Aucun retour n’est accepté pour du matériel vendu sur mesure.

Les retours de matériel pour défaut hors période de garantie doivent faire l’objet d’un devis qui devra être accepté et signé par l’Acquéreur avant intervention.

RÉCLAMATIONS

Elles devront être formulées dans les dix jours ouvrables à partir de la réception et ne doivent pas faire obstacle au règlement des factures.

ANNULATION

L’annulation d’une commande ne sera acceptée qu’avec notre accord écrit précisant les termes nous indemnisant des frais déjà engagés.

GARANTIE

Notre matériel est couvert par les garanties du constructeur et ne saurait dépasser 1 an à dater de la livraison. Elle ne concerne pas les produits consommables.

JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent.